Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement nos conditions d’utilisation pour comprendre vos droits et obligations lors de la navigation sur ce site dédié à l’entrepreneuriat et à la finance.

Dernière révision : 20 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez l’ensemble des conditions générales d’utilisation détaillées ci-après et vous engagez à les respecter dans votre utilisation quotidienne.

Définitions

Voici les principales définitions nécessaires à la compréhension des conditions générales.

• Le « Site » désigne l’ensemble des pages rattachées au domaine nelemariva.sbs ainsi que ses sous-domaines.
• « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant le site pour quelque raison que ce soit.
• « Éditeur » représente la personne responsable éditorialement et administrativement du site.
• « Services » englobe toutes les fonctionnalités accessibles par l’utilisateur.

Utilisation des services proposés

L’utilisation des ressources, articles ou documents proposés est conditionnée au respect du droit français et des présentes conditions.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures capables juridiquement. Toute utilisation non conforme est interdite.

Accès strictement limité aux utilisateurs majeurs.

Engagements de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de votre inscription ou correspondance
• Respecter la législation applicable et l’intégrité du site
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site
• Respecter la vie privée et les droits des autres membres

Usages interdits

Sont strictement interdits les usages suivants :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs
• Tenter d’accéder ou de perturber les systèmes d’information du site
• Utiliser le site pour solliciter des investisseurs ou fournir des conseils réglementés
• Diffuser des publicités dissimulées ou non autorisées
• Collecter des données personnelles sans autorisation

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus (textes, images, logos) est protégée au titre du droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle requiert une autorisation écrite préalable.

Contenus des utilisateurs

Vous demeurez propriétaire des informations publiées tout en accordant au site un droit d’utilisation pertinent.

Politique de confidentialité

La gestion et la sécurité de vos données personnelles sont régies par une politique de confidentialité strictement conforme au RGPD français. Voir la politique de confidentialité

Avertissement et limitations

Certains contenus présentent des pistes de réflexion et des études d’exemples, sans valeur contractuelle.

Limitation de responsabilité

Le site décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou d’erreur dans les contenus.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site en cas de préjudice résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Résolution des litiges et droit

Tout litige sera, dans la mesure du possible, résolu à l’amiable avant toute intervention judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les relations contractuelles sont régies exclusivement par le droit français.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions.

Modifications

Le site peut adapter ses conditions à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page.

Divisibilité

Si une clause devient inapplicable, elle n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur du site.

Contacter l’éditeur du site

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